La demande d'autorisation de sortie du territoire

 

compter du 15 janvier 2017, le passeport seul ne vaut plus autorisation de quitter le territoire français pour les mineurs voyageant à l’étranger sans être accompagné de l'un de ses parents, y compris lors de voyages organisés dans le cadre d’accueils collectifs de mineurs. A

Ils doivent être munis des 3 documents suivants :

-  le formulaire en original Cerfa N° 15646*01 signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale,

- la pièce d’identité valide du mineur: carte d'identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination,

- la photocopie du titre d'identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d'identité ou passeport 

 

Aucune procédure d’enregistrement en mairie

ou en Préfecture n’est nécessaire.