Jury d'Assises

Chaque année au mois de mai, sont publiquement tirés au sort sur les listes électorales, des personnes qui peuvent être amenées à faire partie du jury d'assises. Ces listes sont transmises au Tribunal de Grande Instance et feront l’objet d’une nouvelle sélection.

Par conséquent, seule une partie des citoyens sélectionnés sur tout le département seront jurés titulaires ou suppléants lors d’une session de la Cour d’Assises.