Demande en ligne d'acte de naissance

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Le service état civil de Pélussin ne peut délivrer que des copies ou extraits d’actes enregistrés par ses soins et s’ils ont moins de 100 ans. Pour obtenir les extraits et/ou copies d'actes enregistrés ailleurs, vous devez vous adresser à la mairie où l'événement a été enregistré.

  • Vous pouvez faire une demande de copie d'acte de naissance en remplissant le formulaire suivant (veuillez remplir TOUS les champs sinon votre demande ne pourra être traitée).
  • L'acte demandé vous sera envoyé par courrier.
  • Dès réception de votre demande, un accusé de réception vous sera retourné par courrier électronique. Pensez pour cela à bien indiquer votre adresse email.

Les informations saisies dans le formulaire seront envoyées par courrier électronique, sans cryptage. Vous êtes informé(e) que le secret des correspondances transmises sur le réseau Internet n'est pas garanti. Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire la Mairie de Pélussin.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés").
Pour l'exercer, adressez vous à : Mairie de Pélussin - 2, Place de l’Hôtel de Ville - 42410 Pélussin Tél : 04.74.87.62.02 Fax : 04.74.87.70.12. - couriel :
mairie@ville-pelussin.fr.

Droit d'accès général aux copies intégrales et aux extraits avec filiation des actes de naissance ou de mariage (articles 6 et 7 du décret 97.852 du 16 septembre 1997)

- Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation, peuvent faire une demande : chacun des époux, leurs ascendants (parents, grands-parents), leurs descendants majeurs (enfants, petits-enfants) et certains professionnels lorsqu'un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).

- Pour un extrait sans filiation, toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité, peut faire une demande.

 

Les champs précédés d'une astérisque (*) sont obligatoires

Les champs précédés de deux astérisque (**) sont obligatoires pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation.