Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Il est tenu de se réunir au moins une fois par trimestre. A Pélussin, c’est quasiment tous les mois hormis l’été. Il y a donc en général 10 séances par an.

Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les lois et règlements ou qu’il est demandé par le représentant de l’État dans le Département, le Préfet. Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local.

Les séances du conseil municipal sont publiques. Le public est autorisé à occuper les places qui lui sont réservées dans la salle. Durant toute la séance, le public présent doit se tenir assis, et garder le silence : toutes marques d’approbation ou de désapprobation sont interdites.

 
 

Prochaine réunion du conseil municipal

 

Le prochain conseil municipal aura lieu vendredi 30 mars 2018 à 19h30 en Mairie

    1. Vote des taux d’imposition,
    2. Vote des budgets primitifs 2018 pour le Budget Principal – Assainissement – Forêt
    3. Vote du Budget primitif 2018 Vente de Chaleur et versement d’une subvention d’équilibre
    4. Ligne de trésorerie,
    5. Projet de travaux maison G. BATY,
    6. Subventions aux associations 2018,
    7. DCE - Accord cadre à bons de commande Voirie,
    8. DCE - Accord cadre à bons de commande Terrassement Réseaux,
    9. Cimetières : Reprise de concessions abandonnées,
    10. Compétence GEMAPI de la CCPR,
    11. Création d’un poste de rédacteur,
    12. Désignation Comité de Pilotage de St Charles,
    13. Questions diverses : Information sur la procédure de modification du PLU.

     

     

     

        rdre du jour en courrdre du jour en cours

         
         
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