PLU approuvé le 4 novembre 2016

Lors de la séance du 4 novembre 2016, le Conseil municipal a approuvé le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune venant clore une procédure engagée il y a une dizaine d’année. Bien plus qu’un simple document d’urbanisme, le PLU représente « un enjeu majeur pour la commune, puisqu’il traduit une vision stratégique de développement urbain et économique ».

Vous pouvez consulter le rapport du commissaire enquêteur concernant le projet de PLU de Pélussin ainsi que l'ensemble des documents (à l'exception de quelques annexes) du PLU approuvé.

Rapport commissaire enquêteur

ATTENTION

Vous pouvez accéder aux documents du PLU de Pélussin en ligne, simplement en cliquant sur le document souhaité.

L'attention du lecteur est attirée sur le fait que pour des contraintes liées à Internet, les données, plans etc, sont fournis à titre d'information et seuls les documents déposés en mairie et à la Préfecture de la Loire ont valeur juridique.

Si besoin, le lecteur voudra bien les consulter en mairie aux heures d'ouverture.

 

Documents du PLU approuvé (format PDF) :

  • Les annexes

- Détail des annexes sanitaires

- Plan des réseaux eaux usées - eaux pluviales

- Listes des servitudes d'utilité publique

- Plan des servitudes d'utilité publique

- Droit de Préemption Urbain

  •  Les délibérations

- Délibération du 4 novembre 2016 - approbation du PLU

- Délibération du 26 mai 2014 - déclaration travaux pour ravalements façades

- Délibération du 25 janvier 2013 - débat sur le PADD

- Délibération du 25 janvier 2013 - sursis à statuer sur zones NB

- Délibération du 9 juillet 2010 - révision du POS

- Délibération du 30 avril 2009 -  instruction des autorisations de cloture

  • L'AVAP a pour objet de promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces paysagers. L’AVAP de PELUSSIN est le fruit du travail de la Commission Locale et du bureau d’étude ARCHIPAT. La Commission Locale de l’AVAP a donné son avis favorable le 1er juillet 2016. Monsieur le Préfet a donné son autorisation pour la création de l’AVAP par courrier du 19 octobre 2016.

L’AVAP remplace le régime jusque là en vigueur de protection des monuments historiques et la règle arbitraire des 500 mètres autour du château de Virieu, par d’autres zonages et règlements plus cohérents, plus précis et mieux adaptés. La volonté est de protéger et de valoriser ce qui fait l’originalité de Pélussin tout en permettant aux quartiers et aux hameaux d’évoluer sans détruire l’âme ni gommer l’esprit dans lequel ils ont été conçus et sans perdre le témoignage historique qu’ils constituent.

- Plan n°1

- Plan n°2

- Le règlement

 

 


Rapports d'enquête publique

En application des arrêtés du Maire du 18 février 2016, il a été procédé à trois enquêtes publiques sur la commune de Pélussin.

Ces enquêtes publiques sur : 

- le projet de révision du Plan local d'Urbanisme (PLU) de la commune,

- le projet d'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP),

- le zonage d’assainissement des eaux usées et pluviales de la commune,

se sont déroulées du lundi 14 mars au vendredi 15 avril 2016

Vous pouvez consulter les rapports d'enquêtes publiques et les conclusions du commissaire-enquêteur en téléchargeant les documents (pdf) ci-dessous :

PLU - Rapport d'enquête

P.L.U. - Rapport d'enquête

AVAP - Rapport d'enquête

 

Schéma d'assainissement - Rapport d'enquête


Création d'une Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine

Une première réunion publique consacrée à l’AVAP, l’Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine, a été organisée Mardi 4 juin au CinéPilat. Les pélussinois ont alors été amenés à découvrir et à comprendre les implications de ce nouveau dispositif qui fait suite à la loi Grenelle II.


L'urbanisme à Pélussin : du POS au PLU

Destiné à remplacer le POS (Plan d'Occupation des Sols), le PLU ou Plan Local d’Urbanisme veut organiser l'évolution de la commune, lieu de mixité sociale et fonctionnelle, qui se densifierait sur elle-même pour être moins consommatrice de terres agricoles et naturelles, et davantage économe en énergie.

Le lancement de la révision du POS a été décidé au Conseil municipal du 9 juillet 2010. Nous vous tiendrons informés régulièrement de l'avancée du dossier.

  • Présentation du diagnostic territorial lors de la réunion publique du 11 décembre 2012 :

document téléchargeable

 

  • Présentation par le Cabinet AUA lors de la réunion publique du 20 janvier 2015 :

document téléchargeable

  • Présentation du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) lors de la réunion publique du 20 janvier 2015 :

document téléchargeable