Le service état civil de Pélussin ne peut délivrer que des copies ou extraits d’actes enregistrés par ses soins et s’ils ont moins de 100 ans. Pour obtenir les extraits et/ou copies d'actes enregistrés ailleurs, vous devez vous adresser à la mairie où l'événement a été enregistré.
Les informations saisies dans le formulaire seront envoyées par courrier électronique, sans cryptage. Vous êtes informé(e) que le secret des correspondances transmises sur le réseau Internet n'est pas garanti.
Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire la Mairie de Pélussin.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés").
Pour l'exercer, adressez vous à : Mairie de Pélussin - 2, Place de l’Hôtel de Ville - 42410 Pélussin Tél : 04.74.87.62.02. - couriel : mairie@ville-pelussin.fr.
Les copies d'acte de décès peuvent être délivrées à toutes personnes.
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