Le service état civil de Pélussin ne peut délivrer que des copies ou extraits d’actes enregistrés par ses soins et s’ils ont moins de 100 ans. Pour obtenir les extraits et/ou copies d'actes enregistrés ailleurs, vous devez vous adresser à la mairie où l'événement a été enregistré.
Les informations saisies dans le formulaire seront envoyées par courrier électronique, sans cryptage. Vous êtes informé(e) que le secret des correspondances transmises sur le réseau Internet n'est pas garanti. Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire la Mairie de Pélussin.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés").
Pour l'exercer, adressez vous à : Mairie de Pélussin - 2, Place de l’Hôtel de Ville - 42410 Pélussin Tél : 04.74.87.62.02 Fax : 04.74.87.70.12. - couriel : mairie@ville-pelussin.fr.
- Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation, peuvent faire une demande : chacun des époux, leurs ascendants (parents, grands-parents), leurs descendants majeurs (enfants, petits-enfants) et certains professionnels lorsqu'un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).
- Pour un extrait sans filiation, toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité, peut faire une demande.
Les champs précédés d'une astérisque (*) sont obligatoires
Les champs précédés de deux astérisque (**) sont obligatoires pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation.