La parution du RAA de la commune de Pélussin est trimestrielle.

Le RAA contient :

• Les délibérations adoptées par le conseil municipal en séance publique,

• Les décisions prises par le Maire en vertu des délégations de pouvoirs qui lui sont accordées par le Conseil Municipal,

• Les arrêtés pris par le Maire dans le cadre de ses pouvoirs propres, notamment en matière de police.

Retrouvez ci-après les documents :

• RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS JANVIER à MAI 2020 (pdf -  1526 ko)