La parution du RAA de la commune de Pélussin est trimestrielle.
Le RAA contient :
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Les délibérations adoptées par le conseil municipal en séance publique,
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Les décisions prises par le Maire en vertu des délégations de pouvoirs qui lui sont accordées par le Conseil Municipal,
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Les arrêtés pris par le Maire dans le cadre de ses pouvoirs propres, notamment en matière de police.
Retrouvez ci-après les documents :
- RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS JANVIER à MAI 2020 (pdf - 1526 ko)