Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Il est tenu de se réunir au moins une fois par trimestre. A Pélussin, c’est quasiment tous les mois hormis l’été. Il y a donc en général 10 séances par an.

Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les lois et règlements ou qu’il est demandé par le représentant de l’État dans le Département, le Préfet. Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local.

Les séances du conseil municipal sont publiques. Le public est autorisé à occuper les places qui lui sont réservées dans la salle. Durant toute la séance, le public présent doit se tenir assis, et garder le silence : toutes marques d’approbation ou de désapprobation sont interdites.

 
 

Prochaine réunion du conseil municipal

 

Le prochain conseil municipal vendredi 25 octobre 2019 à 19h30

    ORDRE DU JOUR :

     

    1.       Maison de santé-conditions d’occupation par les professionnels

    2.       Modification du PLU- Procédure de Projet

    3.       Crypte Notre Dame- attribution des marchés de travaux

    4.       Garantie d’emprunt pour les travaux de Cité Nouvelle

    5.       Echange de terrains avec les consorts RIBEIRO-FOREST

    6.       Fête de la Pomme : demande de subvention pour étude

    7.       Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) eau potable

    8.       Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) assainissement individuel

    9.       Questions diverses

     

     

    rdre du jour en courrdre du jour en

     
     
    Filtrez votre recherche :
      Filtrez