Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Il est tenu de se réunir au moins une fois par trimestre. A Pélussin, c’est quasiment tous les mois hormis l’été. Il y a donc en général 10 séances par an.

Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les lois et règlements ou qu’il est demandé par le représentant de l’État dans le Département, le Préfet. Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local.

Les séances du conseil municipal sont publiques. Le public est autorisé à occuper les places qui lui sont réservées dans la salle. Durant toute la séance, le public présent doit se tenir assis, et garder le silence : toutes marques d’approbation ou de désapprobation sont interdites.

 
 

Prochaine réunion du conseil municipal

Le prochain conseil municipal se tiendra :

MARDI 12 JANVIER 2021 à 19h dans la salle des fêtes

Compte tenu du contexte particulier lié à l’épidémie de covid-19, le conseil municipal pourra accueillir du public en effectif réduit. En raison du couvre-feu en vigueur, les personnes présentes devront être rentrées à leur domicile pour 20h.

ORDRE DU JOUR :

  1. Attribution de la délégation des Foires et marchés
  2. Avenant à la convention de délégation du centre de loisirs avec la Société Publique Locale
  3. Modification simplifiée du PLU pour correction d’erreur matérielle
  4. Création d’un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services
  5. Création d’un poste de Directeur du Développement Territorial
  6. Convention d’adhésion au service prévention 2021 - CDG42
  7. Convention de transaction avec la CCPR pour le Compte épargne temps de Jean-Louis PAULI
  8. Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Assainissement Collectif
  9. Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Réseau d’eau potable
  10. Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Assainissement non collectif
  11. Modification du droit d’eau sur le Malatras
  12. Servitude de passage ENEDIS pour la parcelle AD86 rue des Prairies
  13. Annulation des loyers du Hall Blues, TAM à l’affiche et ADMR
  14. Admission en non-valeur
  15. Ouverture des crédits
  16. Questions diverses
     
     
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