Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Il est tenu de se réunir au moins une fois par trimestre. A Pélussin, c’est quasiment tous les mois hormis l’été. Il y a donc en général 10 séances par an.

Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les lois et règlements ou qu’il est demandé par le représentant de l’État dans le Département, le Préfet. Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local.

Les séances du conseil municipal sont publiques. Le public est autorisé à occuper les places qui lui sont réservées dans la salle. Durant toute la séance, le public présent doit se tenir assis, et garder le silence : toutes marques d’approbation ou de désapprobation sont interdites.

 
 

Prochaine réunion du conseil municipal

 

Le prochain conseil municipal aura lieu vendredi 12 juillet 2019 à 19h30 en Mairie.

    ORDRE DU JOUR :

    1. Intervention des professionnels de la maison de santé (présentation)
    2. Modification PLU et zonage d’assainissement
    3. Déclassement des chemins
    4. Vente du local de tri
    5. Fourrière automobile : Attribution de la concession
    6. Marchés de travaux crypte : Approbation du DCE
    7. Demande de subvention régionale église St Jean + Cité Nouvelle
    8. Avenant pour parcelle de la zone d’activité 
    9. Mise à disposition du Directeur des Services Techniques à la CCPR 
    10. Tarifs des repas de la cantine.
    11. Questions diverses

     

     

     

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