Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Il est tenu de se réunir au moins une fois par trimestre. A Pélussin, c’est quasiment tous les mois hormis l’été. Il y a donc en général 10 séances par an.

Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les lois et règlements ou qu’il est demandé par le représentant de l’État dans le Département, le Préfet. Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local.

Les séances du conseil municipal sont publiques. Le public est autorisé à occuper les places qui lui sont réservées dans la salle. Durant toute la séance, le public présent doit se tenir assis, et garder le silence : toutes marques d’approbation ou de désapprobation sont interdites.

 
 

Prochaine réunion du conseil municipal et comptes rendus

Le prochain conseil municipal se tiendra :

MARDI 11 MAI 2021 à 19h dans la salle des fêtes

ORDRE DU JOUR :

1 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 avril 2021 : approbation

2 - Présentation de l’ADMR : point d’information et échange

3 - Modifications du Plan Local d’Urbanisme : approbation

4 - Transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme à la CCPR : approbation

5 - Poursuite de la dérogation pour l’organisation du temps scolaire : approbation pour 3 ans

6 - Réhabilitation de la mairie : approbation de l’Avant-Projet Définitif

7 - Installation de vidéo-protection sur la ZAE du Planil : avis à transmettre à la CCPR

8 - La Signalisation d’Information Locale : approbation de la convention cadre et délégation au Maire pour signer les conventions de mise en place du matériel

9 - Délégation au Maire pour approuver les contrats de cession et de coréalisation de spectacles

10 - Exoneration des loyers Hall Blues Club : approbation

11 - Journées Européennes des Métiers d’Art : attribution d’une subvention à l’Association des Artisans d’Art du Pilat

12 - Service technique : contrat aidé

13 - Questions diverses :

a. Scolyte : crise sanitaire forestière

b. Dépôt d’une main courante

c. Informations de la CCPR

d. Manifestations à venir : 

-  Fête de la Nature du 19 au 21 mai

- Via Maclas Pélussin le 29 mai

 
 
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