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  • PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

Lors de la séance du 12 juillet 2019 le Conseil municipal a approuvé la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune en vigueur depuis le 4 novembre 2016.

Bien plus qu’un simple document d’urbanisme, le PLU représente un enjeu majeur pour la commune, puisqu’il traduit une vision stratégique de développement urbain et économique.

    Vous pouvez consulter ci-dessous l'ensemble des documents du PLU en vigueur.

     

    PLANS DE ZONAGE DU PLU

    REGLEMENT DU PLU

    AIRE DE VALORISATION DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (AVAP)

    ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)

    EMPLACEMENTS RESERVES

    LES ANNEXES

    RAPPORT DE PRESENTATION

    PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD)

    SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT

    Le dossier complet du PLU est disponible au service urbanisme de la Mairie de PELUSSIN.

     

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    • DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS DE COMMERCES

    Délibération du Conseil municipal du 19 juillet 2013 instaurant un droit de préemption communal sur les fonds artisanaux, commerciaux et les baux commerciaux

     

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    • L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET DES LOCATAIRE (IAL)

    Etat des risques et pollutions :

    Le Code de l’environnement a institué une obligation dans le cadre de l'information des acquéreurs et locataires (IAL) sur les risques naturels et technologiques majeurs. Les vendeurs et bailleurs de biens immobiliers, de toute nature, situés dans des zones couvertes par un ou des plans de prévention des risques (PPR), une zone de sismicité modérée ou forte ou dans un secteur d’information sur les sols ou dans une zone à potentiel radon de niveau 3 doivent informer au plus tôt leurs acquéreurs ou locataires potentiels de l’existence de ces servitudes.

    Les informations qui doivent être rapportées sont arrêtées par le préfet de département. Ces arrêtés relatifs à l'état des risques naturels et technologiques majeurs pour les biens immobiliers sont consultables en Préfecture ou sur les sites Internet de ces dernières.

    D'autres documents existent et peuvent être consultés librement en Préfecture, comme le dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM) ou en Mairie, comme le dossier d’information communale sur les risques majeurs (DICRIM).

    Potentiel radon : Le vendeur ou le bailleur peut se référer à la fiche d'information pour les zones à potentiel radon de niveau 3 (significatif), conformément à l'article R.125-24 du code de l'environnement.

    Le potentiel radon de la commune est potentiel de catégorie 3 (élevé)

     

    Vous pouvez trouver plus d’information sur les sites suivants :

    (possibilité de recherche par commune ou parcelle avec un descriptif des risques et un plan (PPRn, PPRt, SIS, radon, installations classées…)

    Rubriques Politiques publiques puis Risques naturels, miniers et technologiques

     

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