L’article R 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales impose aux communes de 3 500 habitants et plus, de publier un Recueil des Actes Administratifs (RAA) rassemblant les actes réglementaires (actes édictant des règles de portée générale et impersonnelle) pris par le Conseil Municipal et l’exécutif
La parution du RAA de la commune de Pélussin est trimestrielle.
Le RAA contient :
-
Les délibérations adoptées par le conseil municipal en séance publique,
-
Les décisions prises par le Maire en vertu des délégations de pouvoirs qui lui sont accordées par le Conseil Municipal,
-
Les arrêtés pris par le Maire dans le cadre de ses pouvoirs propres, notamment en matière de police.
Retrouvez ci-après les documents :
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS JANVIER à JUIN 2020 (pdf - 1526 ko)
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS JUILLET à SEPTEMBRE 2020 (pdf - 1784 ko)
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS OCTOBRE à DECEMBRE 2020 (pdf - 1206 ko)
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS JANVIER à MARS 2021 (pdf - 1462 ko)
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS AVRIL à JUIN 2021 (pdf - 1265 ko)
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS JUILLET à SEPTEMBRE 2021 (pdf - 1121 ko)
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS OCTOBRE à DECEMBRE 2021 (pdf - 1512 ko)
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS JANVIER à MARS 2022 (pdf - 2383 ko)
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS JANVIER à MARS 2022 (pdf - 1,11 Mo)
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS AVRIL à JUIN 2022 (pdf - 1,4 Mo)
