Enregistrement des demandes de CNI/passeports

uniquement sur RDV

via ce lien

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Afin de limiter au maximum le temps de traitement de chaque demande en Mairie, il est vivement conseillé d’effectuer une partie de la démarche chez soi, en enregistrant une pré-demande de passeport sur le site www.passeport.ants.gouv.fr

ATTENTION : La réalisation d’une pré-demande est possible seulement si vous achetez en ligne un timbre fiscal dématérialisé ou si vous disposez déjà d’un numéro de timbre fiscal dématérialisé, acheté au préalable.

Si vous êtes dans l'incapacité d'effectuer une prédemande en ligne, vous devrez remplir un dossier cartonné au guichet de la Mairie.

* Conditions générales

• être de nationalité française,
• se présenter en personne lors du dépôt de la demande et lors du retrait du passeport
• Empreintes obligatoires pour les enfants à partir de 12 ans.
• les documents fournis doivent être des originaux

*  Visas

la Ville de Pélussin n’est pas habilitée à fournir des renseignements concernant les visas : vous pouvez obtenir ces éléments sur le site "conseil aux voyageurs".

* Pièces à fournir pour les personnes majeures

• 1 photo d’identité de moins de 6 mois , non scannée et à fond clair de 35 mm de large sur 45 mm de haut (dimensions impératives - visage dégagé : pas de bijoux, ni lunettes…)
• 1 timbre fiscal à 86 € pour les majeurs

à acheter dans un bureau de tabac ou en ligne (timbres dématérialisés ou électroniques)  :

• 1 justificatif de domicile (quittance de loyer, facture EDF, eau, téléphone…),
• la carte d’identité sécurisée, l’ancien passeport si vous en possédez un. (Si le passeport a été perdu ou volé fournir une déclaration de perte ou de vol.)
• 1 extrait d’acte de naissance avec filiation ou copie intégrale (à demander à la mairie du lieu de naissance). Cet acte n’est pas nécessaire si vous êtes en possession de la carte d’identité plastifiée ou d’un précédent passeport (électronique ou biométrique), sauf en cas de changement de situation matrimoniale (mariage, divorce…)

*  Pièces à fournir pour les personnes mineures :

• 1 photo d’identité récente, non scannée et à fond clair de 35 mm de large sur 45 mm de haut (dimensions impératives - visage dégagé : pas de bijoux, ni lunettes…)
• 1 timbre fiscal à :       42 € pour les mineurs de plus de 15 ans,
                                     17 € pour les mineurs de moins de 15 ans

• 1 justificatif de domicile (quittance de loyer, facture EDF, eau, téléphone…),
• la carte d’identité sécurisée, l’ancien passeport si vous en possédez un. (Si le passeport a été perdu ou volé fournir une déclaration de perte ou de vol.)
• 1 extrait d’acte de naissance avec filiation ou copie intégrale (à demander à la mairie du lieu de naissance). Cet acte n’est pas nécessaire si vous êtes en possession de la carte d’identité plastifiée ou d’un précédent passeport (électronique ou biométrique), sauf en cas de changement de situation matrimoniale (mariage, divorce…)
• présence obligatoire des enfants (prise d’empreintes à partir de 12 ans),
• en cas de séparation ou divorce, fournir la copie du jugement du Tribunal,
• remplir, dans le CERFA orange, la partie intérieure "autorisation parentale",
• copie de la pièce d’identité du parent signataire

* Coût

• Moins de 15 ans :    17 €  : durée de validité 5 ans
• De 15 à 18 ans :       42 €  : durée de validité 5 ans
• Au-delà de 18 ans : 86 €  : durée de validité de 10 ans

* Retrait du passeport

Le passeport est remis personnellement au demandeur au lieu de dépôt du dossier. Le demandeur signe le passeport en présence de l’agent qui lui remet.

* Cas de remplacement gratuit du passeport

Un remplacement gratuit du passeport en cours de validité est possible si :

• le titulaire a changé d’état civil ou s’il souhaite mentionner un nom d’usage, de mariage ou de veuvage,
• le titulaire a changé d’adresse,
• le passeport ne comporte plus de feuillets disponibles pour les visas,
• l’administration a commis une erreur lors de son établissement,