La déclaration de décès

La déclaration de décès se fait à la Mairie du lieu de décès et doit être déclaré dans les 24 heures (dimanches et jours fériés non compris).

* Le déclarant peut être :

un parent,
un employé de l’établissement où est intervenu le décès,
un officier de police judiciaire en cas de mort violente,
un service de Pompes Funèbres,
toute personne possédant les renseignements les plus exacts sur l’état civil du défunt.

* Pièces à fournir

une pièce prouvant son identité,
le certificat de décès délivré par le médecin,
le livret de famille ou l’acte de naissance ou l’acte de mariage ou les pièces d’identité du défunt,
les renseignements concernant le défunt : profession, domicile.
La personne doit signer l’acte de décès.