compter du 15 janvier 2017, le passeport seul ne vaut plus autorisation de quitter le territoire français pour les mineurs voyageant à l’étranger sans être accompagné de l'un de ses parents, y compris lors de voyages organisés dans le cadre d’accueils collectifs de mineurs. A
Ils doivent être munis des 3 documents suivants :
- le formulaire en original Cerfa N° 15646*01 signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale,
- la pièce d’identité valide du mineur: carte d'identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination,
- la photocopie du titre d'identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d'identité ou passeport
Aucune procédure d’enregistrement en mairie
ou en Préfecture n’est nécessaire.