L’ensemble des aides à l'habitat sont attribuées par la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien. Elles sont accordées par le Conseil Communautaire après proposition et présentation du dossier en Commission Urbanisme et Habitat. Les dossiers de demandes d’aides communautaires doivent se conformer au règlement d’attribution des aides financières de la Communauté de Communes.

• Aide pour l’adaptation des logements au vieillissement et au handicap

- BÉNÉFICIAIRES :
Les propriétaires occupants qui souhaitent réaliser des travaux spécifiques d’accessibilité ou d’adaptation.
Les propriétaires bailleurs privés dont le logement fait l’objet de travaux d’accessibilité ou d’adaptation.

- CONDITIONS :
Pour les propriétaires occupants et pour les locataires, il est nécessaire d’avoir plus de 65 ans et/ou de justifier d’un taux d’invalidité et faire réaliser des travaux spécifiques d’accessibilité ou d’adaptation de l’immeuble ou du logement de la personne en situation de handicap ou à mobilité réduite. Par ailleurs, cette aide est soumise à des conditions de ressources du propriétaire occupant ou du locataire.
Les travaux peuvent être engagés uniquement dès la réception par le demandeur de l’accusé de réception.

- MONTANT DE L’AIDE :
Montant correspondant à 20 % du montant HT des travaux d’adaptation. Le montant de l’Aide Communautaire ne peut pas excéder 800 €.

• Aide communautaire pour l’accession sociale à la propriété

- BÉNÉFICIAIRES :
Les particuliers qui respectent les conditions ci-après.

- CONDITIONS :
Quatre conditions qui doivent être simultanément respectées :
- être primo-accédant,
- respecter des conditions de ressources,
- respecter le critère énergétique de 50 kWh / m² / an (étiquette énergétique A) pour les constructions neuves et respecter le critère énergétique de 150 kWh / m² / an (étiquette énergétique C), pour les réhabilitations,
- engager les travaux uniquement dès la réception d’un dossier complet de demande de subvention par la Communauté de Communes.

- MONTANTS DE L’AIDE :
Les montants forfaitaires correspondant à 3 000 € pour une famille inférieure ou égale à 3 personnes et 4 000 € pour une famille supérieure ou égale à 4 personnes.

• Aide pour l’amélioration des conditions de l’habitat privé

- BÉNÉFICIAIRES :
Les propriétaires bailleurs qui souhaitent louer leur logement.

- CONDITIONS :
Les projets doivent faire l’objet d’un conventionnement avec la Communauté de Communes et d’un loyer plafonné hormis ceux relevant de la « prime vacance ».
Les travaux ne peuvent être engagés qu’après réception d’un dossier complet de demande de subvention par la Communauté de Communes.

- MONTANTS DE L’AIDE :

• Si Logement avec loyers plafonnés
Les projets doivent faire l’objet d’un plafonnement de loyer (majoré de 30 % maximum par rapport au plafond de loyer PLUS, soit 6.42 €/m² pour cette année ou majoré de 50 % maximum par rapport au plafond de loyer PLUS si les travaux réalisés permettent d’atteindre l’étiquette énergétique C soit 7.41 €/m² pour cette année).
Le montant de cette aide (plafonnée à 4000 €) de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien correspond à 10 % du montant HT des travaux.

• Si logement vacant
Sur présentation d’un justificatif de vacances (de plus de six mois, les travaux réalisés peuvent bénéficier d’une aide forfaitaire de 2 000 €.

Ces deux aides sont cumulables.

ATTENTION : pour l’ensemble de ces aides, les travaux ne doivent pas avoir débuté.

CONTACT :
Communauté de Communes du Pilat Rhodanien
Loïc DOLAT - Chargé de mission
9 rue des Prairies - 42410 PÉLUSSIN
Tél. : 04.74.87.53.74. ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.