Conseil municipal et commissions

Le conseil municipal

Les conseillers municipaux sont élus pour 6 ans. Les dernières élections municipales ont eu lieu le 15 mars 2026.

À Pélussin, le conseil municipal est composé de 27 conseillers, dont le maire et 6 adjoints, qui représentent les habitants.

Depuis le XIX^e siècle, les lois qui le chargent de « régler par ses délibérations les affaires de la commune » ont accompagné son évolution et connu diverses transformations.

Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le Préfet, représentant de l’État.

Les compétences et attributions du conseil municipal sont étendues et variées :

• il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local,
• il vote les budgets, approuve le compte administratif (budget exécuté),
• il peut créer et supprimer des services publics municipaux,
• il élabore et actualise le PLU,
• il gère le patrimoine communal,
• il accorde des aides pour soutenir le développement économique et associatif,
• il élit les membres du CA du CCAS (Centre communal d’action sociale),
• …

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des « délibérations », terme qui désigne ici les mesures votées. Les délibérations sont généralement préparées et présentées par les commissions municipales, qui étudient les dossiers correspondant à leurs attributions pour les soumettre au vote du conseil municipal.

Le conseil est tenu de se réunir au moins une fois par trimestre. À Pélussin, il le fait toutes les 6 semaines environ, hormis l’été. On compte donc de 8 à 10 séances par an.

Ces séances sont ouvertes au public, qui peut occuper les places qui lui sont réservées dans la salle et qui, durant toute la séance, s’engage à garder le silence et à rester passif afin de ne pas influencer les délibérations.