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Le budget
Le vote du budget a généralement lieu au mois d’avril. Il constitue un acte politique essentiel par lequel les élus du conseil municipal définissent leurs priorités d’action pour l’année.
Le budget, qui comporte une section de fonctionnement et une section d’investissement, doit obligatoirement être équilibré en dépenses et en recettes, ce qui exclut tout déficit budgétaire.
Les dépenses
Les dépenses de fonctionnement sont celles qui permettent de faire fonctionner les services et les équipements communaux. Elles intègrent les traitements et salaires du personnel municipal, les factures de télécommunication et d’affranchissement, d’électricité et de chauffage, le petit matériel…
Les frais de personnel constituent des dépenses obligatoires et représentent la moitié du budget de fonctionnement de la commune. Les dépenses de fonctionnement des services (achats et fournitures diverses, prestataires de services, entretiens des locaux et matériels…) représentent l’autre part importante de ce budget. Si l’on ajoute à ces postes les subventions versées au Centre communal d’action sociale (CCAS) , aux associations culturelles et sportives et le remboursement de la dette, on a là l’essentiel des dépenses de fonctionnement. Le solde excédentaire, s’il existe, est entièrement affecté au programme d’investissement.
Les dépenses d’investissement correspondent à des dépenses plus lourdes qui, en raison de leur importance, doivent parfois être financées sur plusieurs années et amorties sur une plus longue durée : certains bâtiments publics, le gros matériel, les aménagements urbains, etc. Traditionnellement, ces dépenses sont financées par l’emprunt et donc remboursées sur une période de 15 à 20 ans.
Les recettes
Au premier rang des recettes figurent les impôts locaux que les habitants acquittent chaque année au dernier trimestre. Il s’agit des taxes foncières payées par les propriétaires sur leurs propriétés bâties et non bâties. Des taxes indirectes contribuent également au budget communal (taxe sur la consommation finale d’électricité, droits de mutation…).
Les autres recettes proviennent principalement de l’État (dotation globale de fonctionnement et dotations diverses), du produit des services municipaux payants (cantine, spectacles…) et des subventions d’autres partenaires (Conseil départemental, Région, etc).
L’emprunt, quant à lui, de même que certaines taxes comme la taxe d’aménagement ou le remboursement par l’État de la TVA payée les années antérieures sur les travaux d’investissement sont utilisés uniquement pour financer les opérations d’investissement.