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Obligation Légale de Débroussailler  : SE PROTÉGER contre les feux de forêt

[Réunion d’information] Pour mieux comprendre les Obligations Légales de Débroussaillement, rendez-vous pour une réunion d’information ouverte à tous les habitants de Pélussin jeudi 3 juillet 2025 à 18h30 au hameau des Brondelles à Pélussin

Pélussin et alentours : territoire à fort risque d’incendie

L’obligation légale de débroussaillement (OLD) concerne les propriétaires (ou leurs locataires) dont les habitations et bâtiments sont situés sur des communes à fort risque d’incendie – comme la commune de Pélussin – et à moins de 200 mètres de zones forestières de plus de 4ha.
>> La commune de Pélussin est classée comme territoire à fort risque d’incendie par l’arrêté préfectoral n° DT-11-538 du 08 août 2011.

Débroussailler : une obligation pour protéger habitant.es et habitations

L’Obligation Légale de Débroussaillement est définie par l’arrêté n° DT-11-539 du 28 juillet 2011. Ce dernier précise que l’obligation incombe au propriétaire de chaque bâtiment (ou du locataire, selon les clauses du bail) et que le nettoyage doit être réalisé aux abords des bâtiments sur un rayon de 50 mètres et sur 10 mètres le long des chemins d’accès. Les hameaux en zone forestière sont donc particulièrement concernés. Les objectifs visés sont de permettre aux personnes de protéger leur habitation, de retarder et de limiter la propagation des feux et de faciliter l’intervention des secours en cas d’incendie.

Comment procéder ?

Il s’agit de réduire la masse de végétaux présents, en éloignant les branchages des bâtiments, en coupant les herbacés et en espaçant les arbres et arbustes.
Les actions à réaliser :

  • supprimer les arbustes sous les arbres,
  • couper la végétation basse (herbes, broussailles),
  • élaguer les arbres conservés,
  • couper les végétaux et branches des arbres et arbustes proches des constructions (moins de 5m d’une ouverture ou d’un élément de charpente apparent),
  • couper les arbustes morts et les branches sèches, enlever les bois morts, dépérissant ou dominés,
  • couper les branches des arbres afin que les arbres ne se touchent pas entre eux (5m de distance),
  • limiter l’importance des haies et les éloigner des bâtiments,
  • éliminer les déchets par broyage, compostage ou mise en déchetterie,
  • éloigner des constructions les réserves de bois ainsi que tout autre stock de combustible,
  • nettoyer les gouttières et les toits pour les débarrasser des feuilles et aiguilles.

Quel est le calendrier ?

Entre octobre et février : la coupe des branches des arbres et arbustes peut avoir lieu.
Entre mars et avril : vous pouvez évacuer en déchetterie, s’ils sont trop importants, les déchets entiers ou broyés issus du débroussaillement.
En mai-juin : c’est la pelouse qu’il faut tondre en vue de la garder basse toute l’année ainsi que les espaces les plus embroussaillés (herbes, broussailles) qu’il faut nettoyer.

S’informer, se faire aider : contacter la commune de Pélussin

Pour davantage de précisions sur les règles à suivre, obtenir des conseils sur des chantiers pouvant être importants, la commune peut vous accompagner avec des conseil et des aides à la planification pour se mettre en conformité.

Une question ? Une demande de rendez-vous ?

Contacter le garde champêtre :  police.municipale@ville-pelussin.fr

La municipalité et la commune remercient les propriétaires de l’attention qu’ils apporteront à ces consignes et les invite à poser toutes leurs questions en mairie.

Pour mieux comprendre les OLD

  • La plaquette du département de la Loire à consulter
  • Géolocaliser votre lieu d’habitation pour savoir si vous êtes soumis aux OLD :
    – en tapant « Pélussin OLD » dans la barre de recherche du geoportail.gouv.fr