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Sommaire

Conseil municipal et commissions

Fonctionnement du conseil municipal à Pélussin

Composition du conseil municipal

  • 27 conseillers, dont le maire
  • 6 adjoints, qui représentent les habitants
  • Les conseillers municipaux sont élus pour 6 ans. Les dernières élections municipales ont eu lieu le 28 juin 2020.

À Pélussin, le conseil municipal se réunit toutes les 6 semaines environ, hormis l’été. On compte donc de 8 à 10 séances par an

Participer aux conseils municipaux
L'essentiel dES CONSEILS MUNICIPAUX ET LES DéLIBERATIONS

Les commissions et autres instances

Les commissions municipales, composées d’élus et d’agents municipaux, doivent étudier et préparer les questions qui sont ensuite présentées au conseil municipal et soumises au vote. Ces questions émanent soit des services, soit d’un ou de plusieurs élus (membres ou non de la commission), soit des habitants.

Le conseil municipal reste le seul décisionnaire, les commissions n’ayant aucun pouvoir de décision.

Depuis 2020, le conseil municipal a créé 8 commissions communales

  • Sécurité et tranquillité publique (PCS, police du stationnement et du code de la route, fourrière animale, police funéraire, médiation avec la population)
  • Éducation, sport et jeunesse (affaires scolaires, périscolaire, projets sportifs, jeunesse)
  • Transition écologique (énergies, éclairage public, eau et adaptation aux changements climatiques, biodiversité, végétalisation et propreté, assainissement)
  • Participation citoyenne (“Venez pélussiner”, Territoires d’engagement)
  • Revitalisation du territoire (Petites villes de demain, urbanisme, mobilité, actions culturelles et manifestations locales, acteurs économiques)
  • Personnel communal (gestion des ressources humaines)
  • Finances (prospective financière, budget, appel d’offres)
  • Patrimoine (bâtiments, forêt, voirie, numérique)
  • Aide aux sinistrés (suite aux inondations d’octobre 2024)

L’action sociale

L’action sociale est gérée par le CCAS : cette instance présidée par le maire est composée de 6 élus et de 6 associations.

Autres instances : avancer sur des projets spécifiques

Plusieurs instances associent les habitants à leur fonctionnement (GLOP, commission SPR, comité de pilotage “Parcours de santé”, groupe de pilotage “Saint-Charles”, comité de suivi du plan de sobriété énergétique).

Des instances ont été constituées pour travailler sur des thématiques ou projets spécifiques.

  • Comité de pilotage “Parcours de santé”
  • Comité de pilotage PVD (Petites villes de demain)
  • Comité technique et comité de pilotage Mobilité
  • Groupe de pilotage “Saint-Charles”
  • GLOP (Groupe local d’orientation et de programmation culturelle) 
  • Commission Secteur patrimonial remarquable (SPR)
  • Comité de suivi du plan de sobriété énergétique
  • Groupe de travail communication
  • Groupe de travail manifestations locales
  • Groupe de travail SARA (aides apportées aux associations)
  • Groupe de travail forêt
 
 

Pour aller plus loin…

Un peu d’histoire

Depuis le XIXe siècle, les lois qui le chargent de « régler par ses délibérations les affaires de la commune » ont accompagné son évolution et connu diverses transformations.

Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le Préfet, représentant de l’État.

Les compétences du conseil municipal

Les compétences et attributions du conseil municipal sont étendues et variées :

  • il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local,
  • il vote les budgets, approuve le compte administratif (budget exécuté),
  • il peut créer et supprimer des services publics municipaux,
  • il élabore et actualise le PLU,
  • il gère le patrimoine communal,
  • il accorde des aides pour soutenir le développement économique et associatif,
  • il élit les membres du CA du CCAS (Centre communal d’action sociale),
  • …

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des « délibérations », terme qui désigne ici les mesures votées. Les délibérations sont généralement préparées et présentées par les commissions municipales, qui étudient les dossiers correspondant à leurs attributions pour les soumettre au vote du conseil municipal.

Les séances du conseil municipal sont ouvertes au public

Le conseil est tenu de se réunir au moins une fois par trimestre.

Ces séances sont ouvertes au public, qui peut occuper les places qui lui sont réservées dans la salle et qui, durant toute la séance, s’engage à garder le silence et à rester passif afin de ne pas influencer les délibérations.

+ d’informations sur exercice du mandat des élu.es locaux, cliquez ici.