Urbanisme : la mairie rencontre les entreprises

La mairie a organisé le 12 juin 2025 une rencontre avec les entreprises de travaux locales autour des règles d’urbanisme, afin de partager questions et pistes d’amélioration.

Pour améliorer les pratiques et mieux travailler ensemble

La rencontre organisée par le service Urbanisme de la commune a réuni les entreprises Vercasson Charpente, Rivory Menuiserie, Chavas Charpente, Rivory Maçonnerie, Cap Travaux et Menuiserie du Pilat. Les échanges ont permis aux participants – agents, élus et professionnels – d’aborder les différents thèmes liés à l’urbanisme et plus spécifiquement les problématiques concrètes rencontrées de part et d’autre. Cette réunion avait pour but de repréciser les règles et d’avoir une discussion ouverte sur les difficultés rencontrées et les améliorations possibles des pratiques.

Pistes de travail

Limiter les in-conformités et les lourdes conséquences pour les entrepreneurs et les clients

Outre le sujet des règles d’urbanisme bien connu par les professionnels, il leur est maintenant possible de constituer les dossiers pour leurs clients sur une plateforme dédiée, dont le fonctionnement a été présenté lors de cette rencontre. Leur expérience et leurs compétences font qu’ils sont souvent mieux à même de fournir des dossiers complets. Le fait d’être informés en retour peut leur permettre une meilleure maîtrise de leurs planning et délais et leur éviter les mauvaises surprises telles que l’interruption de chantier pour défaut d’autorisation. Ce mode de fonctionnement limite les in-conformités, qui peuvent avoir des conséquences lourdes pour l’entrepreneur comme pour son client.
Très conscients des avantages de ce service pour leurs clients, les entreprises ont néanmoins évoqué une part de travail administratif croissante et des complexités supplémentaires, exigeantes pour leur organisation.

Une réunion profitable pour les artisans et la commune

L’urbanisme et l’aménagement du territoire sont des thèmes importants dans le contexte général de transitions connu par les communes françaises. Les nombreux enjeux sont d’ordre économique, social, patrimonial, énergétique et environnemental… et le parc immobilier doit être envisagé de façon durable sur le long terme.
La réunion a représenté une initiative bien reçue par les artisans, avec des échanges constructifs qui se sont poursuivis autour d’un verre.
Les entreprises locales sont des acteurs clés de l’aménagement du territoire, proches des habitants, et la municipalité souhaite collaborer de façon plus soutenue avec elles pour préserver la personnalité architecturale de la commune.

Urbanisme – Rappel des grandes lignes

• Les règles d’urbanisme s’imposent à tous et tous les projets de construction, d’aménagement ou de modification de bâtiments doivent passer par une autorisation d’urbanisme. À Pélussin, ce sont principalement le Plan Local d’Urbanisme, les prescriptions architecturales du Parc Naturel Régional du Pilat et le règlement Secteur Patrimonial Remarquable qui constituent le cadre dans lequel sont délivrées les autorisations d’urbanisme
• Les acteurs en charge de responsabilité sont les maîtres d’ouvrage (propriétaires), les maîtres d’œuvre (travaux), le service urbanisme de la commune ainsi que le maire et le service instructeur de la Communauté de Communes.
• Dans le Plan Local Urbanisme – PLU, les zones communales se partagent en zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles et zones naturelles.
• Le Secteur Patrimonial Remarquable, lui, a pour but de garantir la conservation, la restauration et la réhabilitation du patrimoine bâti. À Pélussin, ont été précisés 4 secteurs d’intérêt architectural et urbain, d’intérêt patrimonial, d’accompagnements urbain et paysager ou encore d’intérêt paysager majeur.
• L’architecte des Bâtiments de France délivre des avis sur toutes les demandes d’autorisation de travaux dans le périmètre du Secteur Patrimonial Remarquable et le maire doit obligatoirement suivre ses avis.
• Une autorisation d’urbanisme est obligatoire pour toute surface créée de + de 5 m², pour les travaux modifiant l’extérieur des bâtiments et pour tout changement d’usage d’un espace.
• Une déclaration préalable est suffisante pour les constructions de 5 à 20 m², des modifications de l’aspect extérieur, l’ajout d’une piscine ou le changement de destination d’un bâtiment.
• Un permis de construire est nécessaire pour les constructions, sans architecte entre 20 et 150 m², avec architecte au-delà de 150 m² ainsi que pour les personnes morales.
• À noter : si les travaux empiètent sur le domaine public, une autorisation de voirie est à solliciter en complément.

+D’infos et contact

> Des informations sur le Plan Local d’Urbanisme
> Demandez à un agent de Pélussin : urbanisme@ville-pelussin.fr ou au 04 76 73 49 77