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Accompagnement des familles et des proches endeuillés
Le CCAS de Pélussin offre son soutien et son aide aux familles endeuillées de la commune de Pélussin, au moyen de plusieurs dispositifs.
Vous venez d’apprendre un décès et êtes chargé.e d’organiser les obsèques. C’est une démarche difficile, d’autant qu’il y a de nombreux pièges à éviter. Le premier conseil est de prendre son temps. Si certaines démarches administratives doivent être réalisées rapidement, l’organisation des obsèques elle-même ne justifie pas de se précipiter.
1. Faire constater le décès par un médecin (obligatoire)
- En cas de décès dans un établissement de santé (hôpital, maison médicalisée privée), le personnel se charge de ce constat.
- En cas de décès à domicile il est nécessaire d’appeler un médecin. Il établira un certificat médical de décès qui sera utile pour vos démarches.
2. Déclarer le décès en mairie (obligatoire)
Toute personne peut déclarer un décès.
En cas de décès à domicile : c’est à vous de faire la déclaration de décès en mairie, mais vous pouvez aussi confier cette démarche à une autre personne, quel que soit son lien avec le défunt.
La déclaration de décès se fait à la mairie du lieu du décès ou du dernier domicile du défunt, sur présentation des pièces suivantes :
- la pièce d’identité du déclarant ;
- le livret de famille du défunt ou tout document permettant de contrôler son identité (carte d’identité, extrait d’acte de naissance ou de mariage) ;
- le certificat médical de décès.
L’officier d’état-civil vous délivre alors un acte de décès, document officiel de décès transcrit dans le registre d’état civil.
C’est un acte gratuit : pensez à demander plusieurs exemplaires originaux de l’acte de décès, car il peut être exigé par les organismes sociaux, financiers et administratifs lors des formalités après obsèques.
3. Assurer le transfert du corps (si nécessaire)
Que le décès survienne au domicile, dans une maison de retraite, une clinique ou un hôpital, le transfert vers une chambre funéraire n’est jamais obligatoire. Aussi, ne signez pas de demande de transfert par avance vers une chambre funéraire sans avoir bien réfléchi à l’intérêt de ce transfert et sans disposer d’au moins un devis vous en précisant le coût.
- En cas de décès à l’hôpital public
Le défunt est transféré dans la chambre mortuaire de l’hôpital, équipée pour conserver le corps des défunts jusqu’au jour des obsèques, c’est-à-dire 6 jours au plus après le décès.
Les chambres hospitalières sont gratuites pendant 3 jours après la date du décès.
Si l’hôpital n’a pas de chambre mortuaire :
le défunt peut être transféré vers la chambre mortuaire d’un autre hôpital ou vers une chambre funéraire privée. En cas de transfert, lorsque l’hôpital est tenu d’avoir une chambre mortuaire, les frais engagés pour le transport du défunt sont intégralement pris en charge par l’hôpital, ainsi que les frais de séjour durant les trois premiers jours suivant l’admission. Au-delà, les frais de séjour sont à la charge de la famille.
Le défunt peut également être transféré à son domicile ou à celui d’un membre de la famille. Le transfert est réalisé avant mise en bière (sans cercueil).
- En cas de décès en maison de retraite
Si la maison de retraite dispose d’une chambre mortuaire, le corps du défunt peut y être placé dans l’attente de l’organisation des obsèques, dans les mêmes conditions qu’à hôpital.
Si elle ne dispose pas de chambre mortuaire, le corps du défunt peut être maintenu dans sa chambre jusqu’à la mise en bière, la maison de retraite étant considérée comme le domicile du défunt. Toutefois, la maison de retraite incite souvent les familles à opérer un transfert vers une chambre funéraire, pour des raisons de discrétion vis-à-vis des autres résidents notamment.
Dans ce cas, l’établissement n’est pas tenu de prendre les frais de transfert et de séjour à sa charge.
La chambre mortuaire de l’hôpital local de Pélussin accueille les défunts de l’hôpital jusqu’à 48h00.
- En cas de décès à domicile
Si le médecin constate une mort naturelle, la famille peut garder le défunt au domicile ou le faire transférer vers une chambre funéraire. Tel que le prévoit la loi, le transfert doit intervenir dans un délai de 48 heures à compter de l’heure du décès.
4. S’informer sur les opérateurs funéraires
Avant toute chose, assurez-vous que le défunt n’a pas souscrit de contrat d’assurance obsèques de son vivant.
Ce contrat prévoit en effet, en cas de décès, le versement d’un capital pour l’organisation des obsèques. Le bénéficiaire de ce capital peut être un proche du défunt, mais aussi une entreprise de pompes funèbres.
5. Mise à disposition de la salle Denise Éparvier pour les célébrations funéraires laïques.
La mairie de Pélussin applique les règles de la domanialité publique pour organiser des obsèques civiles à la salle Denise Éparvier.
L’usage de cette salle communale est considéré comme une « occupation temporaire du domaine public » prévue par l’article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques.
Pour les familles dont le défunt résidait à Pélussin, il est possible de réserver la salle, sous réserve de sa disponibilité, auprès de l’accueil en mairie, sans autre démarche particulière.
Les familles ont le choix d’effectuer un don au CCAS.
6. Conservation du défunt à domicile
Que ce soit pour respecter les dernières volontés du défunt ou parce que la famille le souhaite, il est possible de garder le défunt à domicile jusqu’au jour des obsèques.
Pour être autorisé à garder le corps aussi bien au domicile du défunt qu’au domicile d’un membre de sa famille, il faut que les démarches obligatoires dans le cadre du décès aient été accomplies.
Si le décès a eu lieu à domicile, il n’y aura pas de transport nécessaire. Dans le cas contraire, le défunt devra être transporté au domicile.
7. Cellule d’écoute communale
Une cellule d’écoute peut être proposée aux familles pour les décès survenus dans des circonstances tragiques.
8. Accompagnement administratif et financier
Les familles endeuillées peuvent bénéficier d’aides conditionnelles et plafonnées en faisant la demande auprès des organismes correspondants :
- Capital décès de l’Assurance Maladie (CPAM ou MSA).
- Allocation de soutien familial (ASF) de la CAF.
- Aide aux frais d’obsèques de la CARSAT.
- Aide aux frais d’obsèques de la caisse régionale du RSI.
- Aide aux frais d’obsèques de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) si le défunt était retraité.
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